CGV

Conditions Générales de Vente :

Préambule :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale souhaitant consulter ou procéder à un achat sur le site Lamaindansleplatre.fr et la société La Main dans le Plâtre, dont le siège est situé à VISSEICHE 35130 – FRANCE et immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 818 580 003.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet lamaindansleplatre.fr.
Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.
Lamaindansleplatre.fr se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lamaindansleplatre.fr.
Chaque achat d’un bien ou d’une prestation sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales après les avoir lues.
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions.

Produits et prestations :
Le site lamaindansleplatre.fr propose à la vente des objets de décoration et des prestations de moulage corporel.
Les photos présentant les prestations de moulage sur le site lamaindansleplatre.fr, sont non contractuelles. S’agissant d’empreinte corporelle, chaque objet sera unique et personnalisable, notamment dans la pose adoptée par la personne utilisée comme modèle.
Les photos des objets de décoration tendent à représenter le plus fidèlement possible le produit acheté. Cependant, dans la mesure où il s’agit d’une fabrication artisanale, l’objet peut présenter quelques nuances de couleur ou d’irrégularités visuelles, cela n’en altérera pas son utilité première.

Prix :
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.) et hors participation aux frais d’expédition.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
La Main dans le Plâtre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat.

Zone géographique :
La vente en ligne des cartes cadeaux pour les prestations de moulage à domicile, présentées sur le site, est réservée aux acheteurs qui résident à Rennes et ses alentours.
Si une carte cadeau est achetée et que la personne qui doit en bénéficier se trouve géographiquement en dehors de la zone desservie, La Main dans le Plâtre procèdera au remboursement de la prestation qui n’aura pas pu être honorée.

Commande :
Pour acheter un produit (objet de décoration) ou un service (prestation de moulage), l’acheteur doit :
– Ajouter un produit ou un service dans son panier
– Remplir les coordonnées qui lui seront demandées le concernant
– Indiquer l’adresse de livraison pour la réception de l’objet ou de la carte cadeau
– Vérifier sa commande et la valider
– Choisir le mode de règlement par carte bancaire ou par Paypal. L’acheteur doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande
– Accepter les conditions générales de vente
– Procéder au règlement de la commande par le moyen de paiement choisi
– Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque
– Le site envoie une confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités et sécurité de paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL  « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement étant externe à la main dans le plâtre, les données bancaires ne transitent donc pas sur le site et n’y sont pas stockées non plus.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée à La Main dans le Plâtre.

Livraison et frais de port :
L’achat des objets de décoration entrainera des frais de port, qui varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que l’acheteur aura validée au moment de la commande comme étant  « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
La livraison des objets de décoration est limitée à la France Métropolitaine et Monaco. Les livraisons internationales restent possibles mais font l’objet d’une validation préalable par La Main dans le Plâtre.
L’achat des cartes cadeaux pour prestation de moulage entrainera des frais de port, appliqués au moment de la validation de la commande, et sont prévus pour couvrir l’envoi de l’objet réalisé à l’issu de la prestation de moulage à domicile. Par conséquent, l’acheteur souhaitant offrir la carte cadeau à un tiers, devra s’acquitter des frais de port pour l’expédition de l’objet final.
A l’issu de la prestation de moulage, l’objet réalisé sera travaillé en atelier et sera expédié à l’adresse convenue avec le modèle.
L’envoi de la carte cadeau se fera par mail à l’adresse indiquée lors de la création du compte, n’entraînant pas de frais de port supplémentaires.
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Toutefois si l’acheteur souhaite changer d’adresse de livraison, il est possible de nous contacter, nous étudierons les possibilités en fonction de la commande.

Les délais d’expédition de la commande peuvent varier en fonction du nombre de commandes en cours. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Une fois la commande expédiée, les livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Les articles sont expédiés en Colissimo sans signature. Le numéro de suivi sera communiqué par email après l’envoi de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, il est conseillé de contacter le bureau de Poste pour s’assurer que le paquet n’est pas en instance.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de La Main dans le Plâtre.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation :
Pour toute commande d’une prestation de moulage effectuée sur le site lamaindansleplatre.fr, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la date d’achat de la prestation, pour en demander son remboursement avant que celle-ci ne soit réalisée. Une fois la prestation de moulage réalisée, le remboursement ne sera plus possible.

Pour toute commande d’un objet de décoration effectuée sur le site lamaindansleplatre.fr, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la date d’achat pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Pour cela, il devra prendre contact avec nous pour indiquer l’adresse de retour et il disposera alors d’un délai de 14 jours pour retourner sa commande.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Seuls les articles « objets de décoration » pourront faire l’objet d’un remboursement. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les articles envoyés à l’issu d’une prestation de moulage ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement et ne sont pas concernés par le délai de rétractation.
Lamaindansleplatre.fr remboursera le prix des articles retournés (hors frais d’envoi initiaux), les frais de retour restant à la charge de l’acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Le remboursement se fera uniquement par chèque bancaire.
Au terme de ce délai de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

Contact :
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par mail : lamaindansleplatre@gmail.com

Responsabilité :
La Main dans le Plâtre, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site lamaindansleplatre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Main dans le Plâtre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données des clients, collectées sur le site, ne seront pas vendues et ne le seront jamais.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 22 mars 2016 enregistrée sous le N° 1941995

Règlement des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et lamaindansleplatre.fr s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Force majeure :
La Main dans le Plâtre ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

TVA
Auto-entrepreneur (n° Siret : 818 580 003 00015) non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.)